
Les titres dématérialisés sont des titres inscrits en compte chez le dépositaire central national. En France, c’est le régime obligatoire applicable sur l’ensemble des valeurs émises depuis la loi du 3 novembre 84. Les titres dématérialisés peuvent circuler sous la forme dite porteur anonyme ou sous la forme appelée nominatif administ...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.